Réforme des PV de stationnement : vers une explosion des tarifs ?

Date FLA, Article modifié le

La fin du montant de PV de stationnement unique à 17 € va-t-elle entraîner une flambée du prix des amendes ? Début de réponse à compter du 1er janvier 2018… Récapitulatif signé Flash Avocat.

 

Que prévoit la loi Maptam ?

Pour comprendre cette révolution administrative attisant, avant même sa mise en pratique, la colère des automobilistes et des associations, il faut remonter à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Surnommée loi Maptam, elle a été promulguée le 27 janvier 2014 et a connu 2 amendements introduits en première lecture par le Sénat et adoptés par l’Assemblée nationale. Ces amendements prévoient :

 

la décentralisation de l’amende en cas de non-paiement d’un stationnement payant, c’est-à-dire sa transformation d’amende pénale (contravention dont le montant est fixé à l’échelle nationale) en taxe dont le montant serait décidé au niveau communal. La responsabilité du stationnement et des sanctions en la matière est intégralement transférée au maire.

 

Traduction : à compter du lundi 1er janvier 2018, chaque municipalité pourra fixer librement le tarif du stationnement public sur la voirie.

 

Les Français pas tous logés à la même enseigne

Comme le craignent certains magazines spécialisés à l’instar d’Auto Plus, certaines municipalités pourraient être encouragées à avoir la main lourde sur le montant des PV de stationnement. Certains automobilistes auront encore un peu de répit puisque toutes les municipalités ne seront pas prêtes pour basculer sur le nouveau système dès la date dite. Mais, à l’inverse, près de 70 communes sont déjà parées.

 

D’une ville à l’autre, les variations observées devraient aller d’1… à 6. À Castres, Nancy, Nice ou encore Lille, on a promis de ne pas dépasser les 17 € de l’ancien PV. Mais dans d’autres villes, les contrevenants pourraient payer jusqu’à 250 % plus cher qu’à présent : c’est, par exemple, le cas à Lyon et à Paris.

 

Photo : Le Parisien

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