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Les PV de non désignation majorés à 1 875 €, c’est parti

Date Yohan Dehan, Article modifié le

Vous n’avez ni payé, ni contesté votre PV de non désignation dans les temps impartis ? Attention : la majoration de ces amendes à 1 875 €, c’est parti ! Précisions de Flash Avocat.

 

De 450 € à 1 875 € : du salé au très épicé

C’est le site spécialisé Caradisiac qui a dévoilé l’information au mois de mars 2018 : « les officiers du ministère public […] viennent de recevoir pour consigne de valider les majorations. Toutes les amendes initiales – au montant déjà bien salé de 450 €, en cas de paiement rapide – qui n’ont […] été ni contestées, ni réglées dans les temps sont majorées à… 1?875 € ! »

 

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Des AFM qui « ne sauraient tarder »

La plateforme tempère ces propos. « Si ces amendes forfaitaires majorées (AFM) ne sont pas encore arrivées dans les entreprises, elles ne sauraient tarder ». Et de rappeler : « La pilule dans les sociétés, grandes ou petites, chez les auto-entrepreneurs comme les artisans, avait déjà bien du mal à passer à 450 € l’addition – alors à 1?875 €, elle risque de ne plus être avalée du tout?! »

 

Rappel des faits : au mois de novembre 2016, le Code de la route a acté le fait qu’à compter du 1er janvier 2017, les entreprises devaient désigner leurs employés ou les auteurs réels des infractions réalisées à bord de véhicules de société. Heureusement, les avocats en droit routier derrière l’application Flash Avocat peuvent vous aider à contester une amende pour non désignation du conducteur : contactez-nous pour une étude gratuite de votre dossier.

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