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Qui doit fixer la limitation sur les routes pour les Français ?

Date Yohan Dehan, Article modifié le

Alors qu’Emmanuel Macron a promis un retour à la limitation à 90 km/h au lieu de 80 km/h si les résultats n’étaient pas concluants, le magazine spécialisé Auto Plus a demandé aux internautes de s’exprimer sur qui, selon eux, devrait pouvoir statuer sur les limitations des routes.

 

Une question, quatre possibilités de réponse

« 80 km/h : pour vous, qui est le plus compétent pour fixer la limitation de vitesse d’une route ? » Tel était l’intitulé de la question posée il y a quelques jours sur le site officiel d’Auto Plus. Quatre possibilités de réponses ont été données aux votants :

  • L’État
  • Le préfet
  • La collectivité locale
  • NSP

 

La réponse qu’ont fournie 7 votant sur 10

Le résultat ? À l’issue du sondage, vous étiez plus de 70 % à trouver que les communes, les départements ou les régions sont les plus à même de fixer cette réglementation. Un camouflet pour Emmanuel Macron, qui a clarifié sa position face à Jean-Pierre Pernaut le jeudi 12 avril 2018 à l’occasion du journal de 13h de TF1. Le président de la République a confirmé que cette expérimentation serait lancée sur deux ans. Une période durant laquelle les routes, hormis les 2 x 2 voies, seront limitées à 80 km/h au lieu de 90 km/h et ce, dès le 1er juillet 2018. Mais l’ex-président d’En Marche a laissé une porte ouverte, en précisant que cette mesure n’avait rien de définitif.

 

Qui fixe actuellement les limitations de vitesse sur les routes ?

Mais qui, à l’heure actuelle, fixe en France les différentes limites de vitesse que l’on peut apercevoir sur le bord des routes et des autoroutes ? La réponse se lit sur le site gouvernemental de la Sécurité routière :

 

Les vitesses « générales » maximales autorisées en France […] ainsi que les limitations complémentaires (pluie, visibilité…) sont fixées par le Code de la route (articles R. 413-2 et suivants). Lorsqu’elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l’autorité investie du pouvoir de police (le Préfet, le Président du Conseil Général, le Maire…) prévalent sur celles autorisées par le Code de la route (articles R. 413-1).

 

Le préfet et le maire ont-ils leur mot à dire ?

Autre question : qui et dans quels cas peut décider de limitations de vitesse « spécifiques » ? La réponse est délivrée par le même site :

 

D’une façon générale, l’autorité compétente (investie du pouvoir de police) est :

  • le Préfet pour les autoroutes et les routes nationales
  • le Président du conseil général pour les routes départementales
  • le maire pour les voies communales avec une exception : en agglomération où le maire est compétent, sauf pour les Routes classées à Grandes Circulation (RGC) où c’est le Préfet qui est compétent

 

Un arrêté réglementaire doit être pris par l’autorité compétente lorsque des limitations de vitesse spécifiques peuvent être rendues nécessaires, compte-tenu de :

  • critères techniques (virage prononcé, perte de visibilité…)
  • problème d’écoulement du trafic (zone d’échange ou d’entrecroisement…)
  • motifs de sécurité routière (zone d’accumulation de bouchons, approche d’une intersection…)

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