Expert de la contestation excès de vitesse, les avocats en Code de la route de Flash Avocat vous expliquent comment contester une amende pour excès de vitesse.
Contester un excès de vitesse

La contestation excès de vitesse avec interpellation ou avec radar

Date FLA, Article modifié le

Qui dit contestation excès de vitesse dit 2 possibilités de constatation d’infraction : vous pouvez soit avoir été intercepté par les forces de l’ordre, soit avoir été flashé par le biais d’un contrôle automatisé. Compétente en Code de la route et en contraventions, l’équipe de Flash Avocat vous explique en détails comment contester un PV et vous accompagne dans l’intégralité de vos démarches pour mettre toutes les chances de votre côté.

Contestation amende excès de vitesse : les chiffres

Le 28 juillet 2017 était publié sur le site officiel de la Sécurité Routière le bilan 2016 du contrôle des radars automatiques. Le rapport fait été d’une forte augmentation du nombre de flashs des radars automatiques en 2016 par rapport à 2015 : ils ont atteint 25,6 millions, soit une augmentation de 26,3 % en une année. Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d’avis de contraventions ont été envoyés, soit une hausse de 20,6 % sur la même année.

 

Parmi les équipements déployés, 6 radars ont flashé plus de 100 000 fois.

 

La répartition des excès de vitesse

Les contraventions à la vitesse constituent la famille de contraventions la plus importante en volume. Par exemple, en 2016, les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée représentaient 6 % des infractions à la vitesse relevées par le contrôle automatisé. La part de ces infractions était de :

  • 5,9 % pour les radars fixes
  • 7,5 % pour les radars embarqués
  • 6,6 % pour les radars autonomes ou radars chantier

 

Un taux de contestation excès de vitesse faible

Le même rapport révèle que le taux de contestation des avis de contravention établis à la suite d’une infraction à la vitesse atteint 1,4 %, un chiffre stable par rapport à 2015. La faiblesse de ce chiffre dévoile que nombre d’automobilistes ne savent pas pourquoi contester une contravention est pertinent dans de nombreux cas de figure.

 

À noter : le taux de contestation des avis de contravention établis à la suite d’une infraction au feu rouge était, lui, de 3,6 %.

 

Contester un excès de vitesse lorsque vous avez été intercepté par les autorités

Vous avez été intercepté par les forces de l’ordre ? Dans ce cas, il y a de fortes chances pour qu’un PV électronique soit dressé.

 

Qu’est-ce qu’un PV électronique ?

Fréquemment écrit PVe, le procès-verbal électronique est un procès-verbal réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement de Rennes. Il donne lieu à l’expédition d’un avis de contravention au domicile du contrevenant. Il remplace le PV manuscrit ou timbre-amende pour les infractions relatives à la circulation routière, y compris pour les excès de vitesse.

 

Contester un PV électronique pour excès de vitesse

Une fois votre avis de contravention reçu, il conviendra de le contester de la même manière que celle exposée ci-dessous. Les arguments devant être utilisés varieront toutefois et pourront inclure la mise en exergue de vices de forme ou de procédure. Pour mettre toutes les chances de votre côté, contactez au plus vite l’équipe Flash Avocat.

 

Contester une amende pour excès de vitesse lorsque vous avez été flashé par un radar

La contestation excès de vitesse peut passer par 2 biais, que vous prendrez soin de choisir au préalable :

  • vous pouvez effectuer votre démarche par envoi postal en transmettant le formulaire de requête en exonération reçu avec votre avis de contravention ou le formulaire de réclamation quand il est joint à votre amende forfaitaire majorée
  • vous pouvez réaliser votre démarche en ligne en vous rendant sur antai.gouv.fr, le site officiel de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions

 

Vous devrez choisir entre 3 grands cas de figure

Quel que soit le biais choisis, vous devrez éclaircir votre situation en choisissant entre 3 cas :

  • 1er cas : ce n’était pas votre véhicule ou il était volé au moment de l’infraction
  • 2ème cas : vous ne conduisiez pas le véhicule et vous souhaitez désigner le conducteur
  • 3ème cas : vous contestez la réalité de l’infraction

Chacun de ces cas se subdivise ensuite en plusieurs catégories, parmi lesquelles vous devrez sélectionner celle qui s’applique à votre situation.

 

Quels documents fournir pour votre contestation ?

Les documents requis pour votre démarche varient selon le cas choisi. Il pourra vous être demandé, entre autres, une copie :

  • du recto de votre avis de contravention
  • du dépôt de plainte pour usurpation du certificat d’immatriculation
  • du récépissé de prise en charge de destruction
  • du permis de conduire de la personne que vous désignez (facultatif)

Une fois les éléments requis fournis et les différentes étapes franchies, vous devrez signer informatiquement votre contestation et pourrez télécharger un accusé d’enregistrement de votre contestation.

 

Attention : quoiqu’il advienne, ne payez surtout pas l’amende si vous désirez contester car le paiement entraîne la reconnaissance définitive de l’infraction commise et provoque le retrait de point(s) sur votre permis de conduire. Dans certains cas, vous devrez consigner le montant du PV : cette mesure diffère du paiement.

 

Contestation excès de vitesse : la solution Flash Avocat

Vous avez un doute sur l’une de ces étapes ? Vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour que votre contestation d’amende excès de vitesse connaisse une fin heureuse et souhaitez employer des arguments juridiques convaincants et ayant fait leurs preuves ? Pour cela, vous pouvez solliciter le savoir-faire Flash Avocat.

 

Flash Avocat : une application pour contester un excès de vitesse

Lancée en 2015, l’application Flash Avocat est téléchargeable gratuitement sur Play Store et sur l’App Store. Une fois lancée, sélectionnez CONTRAVENTION(S) et renseignez les informations requises : personne souhaitant contester, nombre de PV à contester, interpellation ou non par les autorités etc. L’étape suivante ? Flasher grâce à votre téléphone tous les éléments qui pourront être utiles à votre défense : avis de contravention, pièce d’identité etc. Après avoir pris connaissance de votre dossier, nos avocats en Code de la route vous proposent la solution la plus à même de préserver vos points de permis de conduire. À noter : l’équipe Flash Avocat vous accompagne pendant votre contestation, mais aussi après la contestation.

 

Les internautes ayant consulté cet article ont également recherché :

  • contester PV excès de vitesse
  • contestation PV excès de vitesse autre conducteur

Nous confier votre contestation

Particulier ou chef d’entreprise, confiez-nous votre contestation ou tout autre problème de permis.

Contester en ligne

Consultez les 300 Derniers résultats du cabinet

Avis clients




Date FLA, Article modifié le