Qui dit contester amende stationnement dit délais à respecter et arguments à déployer : Flash Avocat vous explique comment contester une amende de stationnement.
Contester amende et PV de stationnement

Contester amende stationnement : comment faire ?

Date FLA, Article modifié le

Contester amende stationnement est l’expression la plus fréquemment entrée par les internautes sur les moteurs de recherche après avoir écopé d’une amende pour stationnement dangereux, gênant ou abusif, et pour cause : contester un PV avec succès peut vous éviter le retrait de 3 points sur votre permis de conduire. Les avocats en Code de la route de Flash Avocat vous donnent les clés pour bien contester une amende de stationnement.

Contestation PV stationnement : les délais à respecter

Comme lorsque vous contestez un PV pour excès de vitesse, contester une amende de stationnement impose de respecter des délais. Dans la pratique, vous devez adresser votre recours dans un délai de 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention ou suivant l’interpellation. À noter : ce délai passe à 30 jours seulement en cas d’amende majorée.

 

À qui adresser son recours pour contester une amende de stationnement ?

Vous devez adresser un courrier de contestation à l’Officier du Ministère public (OMP) qui est territorialement compétent, c’est-à-dire qui agit dans la zone géographique dans laquelle l’infraction a été constatée. Cette lettre doit :

  • être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception
  • être accompagnée du PV original
  • préciser le numéro de l’avis de contravention
  • spécifier le(s) motif(s) de contestation

 

Attention : veillez à photocopier au préalable chaque élément envoyé dans le cadre de votre contestation, et à ne surtout pas payer l’amende au préalable. En effet, payer le PV revient à reconnaitre l’infraction et rend caduque toute possibilité de contestation.

 

Comment contester une amende de stationnement : les arguments à déployer

Plusieurs arguments peuvent être exposés en soutien de votre contestation de PV de stationnement. Voici une liste non-exhaustive des points sur lesquels vous pouvez vous appuyer :

  • il y a absence de motivation de l’arrêté municipal
  • il y a eu panne de l’horodateur
  • il y a eu défaut de panneaux de signalisation
  • il y a eu vice de forme
  • vous avez été victime d’une usurpation de plaques
  • il y a absence de caractère dangereux dans votre stationnement
  • un arrêté de la mairie autorise à se garer sur les places de livraison certains jours
  • il s’agit d’une amende « doublon »
  • etc.

 

Contester amende stationnement : utiliser des preuves

« La preuve incombe à qui affirme », dit le proverbe : la contestation d’amende de stationnement ne fait pas exception à la règle. Ainsi, vous devrez produire des preuves pour assoir votre argumentaire. Vous veillerez donc à joindre à votre courrier le plus d’éléments possible attestant de votre bonne foi, comme par exemple :

  • des témoignages
  • des clichés photographiques

 

Votre contestation avec Flash Avocat

Les avocats de Flash Avocat ne contestent pas toutes les amendes pour stationnement. Par exemple, le stationnement payant, gênant, handicapé, sur transports de fonds ou encore double file ne sont pas contestés par notre cabinet en raison des faibles enjeux et des lourdeurs administratives. Les infractions de stationnement contestées par nos avocats sont le stationnement dangereux ou encore le stationnement très gênant. Il s’agit en effet d’infractions dont le montant d’amende est de 90 € à 135 €. Même pour les infractions que nous contestons, nous vous demandons de nous les photographier afin d’être en mesure de vous informer si, oui ou non, nous sommes en mesure de vous accompagner.

 

Pour être sûr d’employer les bons arguments dans le cadre de ces infractions et de compiler les preuves qui sauront jouer en votre faveur, vous avez le droit de recourir au savoir-faire d’avocats professionnels du Code de la route tels que ceux de Flash Avocat. Besoin d’aide pour contester une amende de stationnement ou contester un excès de vitesse ? Contactez-nous : nous vous accompagnons dans chaque étape et ce, même après la contestation.

 

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