Les avocats experts en contestation PV de Flash Avocat vous expliquent pourquoi contester une contravention pour excès de vitesse ou autre.
Pourquoi contester

Pourquoi contester une contravention pour excès de vitesse ou autre ?

Date FLA, Article modifié le

À la question Pourquoi contester une contravention ?, la réponse la plus évidente semble être : pour éviter un retrait de points. C’est vrai, mais ce n’est pas la seule bonne raison de contester un PV. Les avocats en Code de la route de Flash Avocat vous listent une série d’arguments pour passer à l’acte et vous expliquent l’intérêt de recourir à notre application pour une contestation d’amende.

La contestation d’amende pour éviter un retrait de points de permis et protéger son permis de conduire

C’est la raison la plus évidente : contester un PV avec efficacité vous permet de préserver de précieux points sur votre permis de conduire. Concrètement, si votre contestation de PV aboutit positivement, vous ne perdrez pas les points prévus par le Code de la route pour l’infraction qui vous était reprochée.

 

Si l’infraction vous vaut la perte d’1 point alors que vous jouissez d’un capital de 12 points, la contestation d’amende n’est pas un impératif. Toutefois, la question est bien plus prégnante lorsque votre capital est plus critique et que vous avez commis une infraction valant la perte de 4 ou 6 points.

 

Quand votre permis de conduire est-il en danger ?

On parle de permis en danger lorsque son capital est de 6 points. Pourquoi ? Parce que certaines infractions routières peuvent vous coûter 6 points en moins en une seule occurrence. C’est le cas, par exemple :

  • d’une alcoolémie positive, qu’elle soit contraventionnelle ou délictuelle
  • d’une conduite après usage de stupéfiants et ce, quel que soit le seuil constaté
  • d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h

 

Rappelons qu’en cas de cumul, vous ne pouvez perdre que 8 points sur votre permis, et non la somme exacte des points prévus pour chaque infraction. Par exemple, si vous avez été contrôlé positif à une alcoolémie (6 points) et à une conduite sous stupéfiants (6 points), vous ne perdrez pas 12 points (6 + 6) mais « seulement » 8 points.

 

Contester un PV pour pouvoir récupérer automatiquement des points sur son permis de conduire

Une contestation d’amende réussie n’a pas seulement pour effet de préserver les points que vous risquiez de perdre à cause de l’infraction reprochée : l’initiative vous permet également de continuer à récupérer automatiquement des points sur votre permis de conduire. En effet, tant que le permis de conduire est encore valide (c’est-à-dire qu’il possède au moins 1 point), il est possible de récupérer des points automatiquement à la suite d’un délai sans infraction.

 

Important : contester une amende vous laisse également le temps d’effectuer un stage de récupération de points de permis de conduire.

 

Comment fonctionne précisément la récupération de points automatique sur le permis ?

Depuis 2011, différents barèmes s’appliquent selon la dernière infraction dont vous avez été reconnu auteur. En pratique, si vous avez commis une infraction vous ayant valu la perte d’1 point de permis, vous récupérerez le point perdu après 6 mois sans infraction. Si vous avez commis une infraction de 2ème ou 3ème classe, vous récupérerez tous vos points après 2 ans sans infraction. Enfin, si vous avez commis une infraction de 4ème ou 5ème classe voire un délit routier, vous récupérerez tous vos points après 3 ans sans infraction.

 

Dès lors, pourquoi contester une contravention ? Réponse : pour continuer à capitaliser automatiquement et éviter de devoir attendre 6 mois, 2 ans ou 3 années supplémentaires pour récupérer vos points.

 

La contestation d’amende si le conducteur n’est pas identifiable

L’article L121-1 du Code de la route prévoit que « le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ». De fait, si le conducteur qui a commis l’infraction n’est pas identifié, il n’est pas possible ni de le condamner à une peine de suspension, ni de le condamner à une peine d’amende, et encore moins de lui retirer administrativement des points sur son permis de conduire.

 

Exploiter avec pertinence le cliché pris par le radar automatique

Une contestation d’amende réussie peut donc impliquer de vérifier que le conducteur n’est pas reconnaissable sur la photographie prise par le radar automatique. Sur internet, vous avez la possibilité de réclamer le cliché : la page Demande de photographie en cas d’amende radar du site officiel de l’administration française est dédiée au sujet. Notons toutefois qu’avec Flash Avocat, une contestation réussie n’est pas nécessairement synonyme de demande du cliché du radar.

 

Contester une amende pour n’avoir à payer que le montant du PV

L’attrait principal d’une contestation d’amende réussie est qu’elle vous permet de préserver de précieux points sur votre permis de conduire. Sur un plan pécuniaire toutefois, vous ne sauverez pas systématiquement le montant du PV prévu pour l’infraction.

 

C’est le titulaire de la carte grise qui est condamné à payer une amende

En effet, si le conducteur qui a commis l’infraction n’est pas identifié et que, comme évoqué ci-dessus, il n’est pas possible ni de le condamner à une peine de suspension, ni de le condamner à une peine d’amende, ni de lui retirer administrativement des points sur son permis de conduire, la seule possibilité offerte par la loi est de condamner le titulaire de la carte grise à une peine d’amende civile.

 

Nota bene : cette amende civile n’est pas assimilable à une condamnation pénale.

 

Pourquoi contester une contravention avec Flash Avocat ?

Vous pouvez contester une amende seul. Mais contester un PV avec Flash Avocat, c’est ni plus ni moins mettre toutes les chances de votre côté pour que votre initiative soit couronnée de succès. Nos avocats expérimentés jaugent pour vous de l’opportunité de contester la contravention pour que vous ne perdiez ni temps, ni argent. Notre savoir-faire nous permet d’exploiter pour vous les points faibles des méthodes de verbalisation, et d’utiliser de vrais arguments juridiques pour vous défendre. De plus, nous vous accompagnons non seulement pendant, mais aussi après votre contestation de PV.

 

Flash Avocat vous évite de vous justifier devant un tribunal

Contester un PV seul peut vous conduire au tribunal pour justifier votre initiative. Recourir à Flash Avocat, c’est s’éviter cette étape tout à la fois chronophage et anxiogène : nos avocats en Code de la route interviennent jusqu’au jugement final pour parler en votre nom et vous éviter la perte de points de permis.

 

Les internautes ayant consulté cet article ont également recherché :

  • contestation amende
  • contester amende
  • contestation PV
  • contester PV

Nous confier votre contestation

Particulier ou chef d’entreprise, confiez-nous votre contestation ou tout autre problème de permis.

Contester en ligne

Consultez les 300 Derniers résultats du cabinet

Avis clients




Date FLA, Article modifié le